LOIS ET REGLEMENTS
Toutes les armes sont soumise aux lois suisse.
Selon catégorie, un permis est obligatoire.
Pour les armes libre, un contrat de vente sera fait.
Pour prendre connaissance des Lois & Règlements en vigueur, cliquer sur les liens ci-dessous :
• Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
• Ordonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
• Acquérir une arme en tant que particulier
• pour Genève voir www.ge.ch
• pour Vaud voir www.vd.ch / permis armes
• pour Fribourg voir www.fr.ch
• pour le Valais voir www.vs.ch
• pour Neuchâtel voir www.ne.ch
• pour le Jura voir www.jura.ch
Voir aussi :
• ProTell
• Acquérir une arme en tant que particulier (ch.ch)
• Brochure “Les armes en bref” – Fedpol – Admin.ch (PDF)
• Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes (PDF)
• Évolution de la législation sur les armes
• Offices cantonaux des armes en Suisse (PDF)
• SwissShooting